Le 25 janvier 2008

Le Congrès de Versailles s’apprête, dans une indifférence médiatico-politique inversement proportionnelle à l’énormité de l’événement, à réviser la Constitution française pour permettre la ratification parlementaire du traité constitutionnel européen massivement rejeté par le peuple français le 29 mai 2005.

Les différences entre le texte Giscard et le traité de Lisbonne sont minimes : la terminologie constitutionnelle et la présentation formelle qui en résultaient ont certes disparu, mais c’est pour mieux recycler l’intégralité de son contenu - y compris les innovations de la fameuse partie III - qui a même été aggravé entretemps, puisque un nombre plus grand de domaines ou procédures de décision a été versé dans la procédure de vote à la majorité qualifiée. En substance, comme l’avouent tous les dirigeants européens eux-mêmes, on a bel et bien affaire au même texte qu’en 2005.

L’objectif de ce bal de faux-semblants est d’imposer, sans trop en avoir l’air, la Constitution européenne au mépris du suffrage universel : en effet, ces aménagements cosmétiques visent à faire croire à l’opinion que le traité a changé, ce qui est faux bien sûr. Surtout, il permet à Nicolas Sarkozy - et au PS - de s’inventer une excuse, la contrepartie de ces prétendus changements étant la promesse faite par lui aux dirigeants européens qu’il n’y aurait pas de nouveau référendum.

Destinés à occulter cette gravissime réalité, les arguments avancés pour justifier une ratification parlementaire se révèlent dès lors tous fallacieux : les parlementaires n’ont reçu aucun mandat de ratification puisqu’au moment de leur élection le traité de Lisbonne était encore dans les limbes. Quant à l’élection de Nicolas Sarkozy, elle ne fut pas davantage un blanc-seing, le candidat de l’UMP ayant fait la promesse d’un « mini-traité » et non d’une « maxi-Constitution » - même maquillée en traité modificatif ordinaire.

Les Français, d’ailleurs, ne s’y trompent pas : la ratification parlementaire du traité de Lisbonne revient à faire entrer par la fenêtre ce qui a été congédié par la porte. Formellement, il s’agit bien d’un coup de force contre le suffrage universel et bien que tout soit fait, avec une certaine efficacité jusqu’à présent, pour faire croire qu’elle n’existe pas, la volonté populaire penche jusqu’à à plus de 70% pour l’organisation d’un référendum plutôt que pour un examen parlementaire synonyme d’une ratification automatique. Ainsi, contrairement au concert dominant martelant leur prétendue incapacité à comprendre le contenu et l’enjeu, nos concitoyens ne s’y trompent pas.

Ils ont bien raison : la Constitution bis signée à Lisbonne opérerait de surcroît un bond radical - bien que non-assumé par ses partisans - dans un fédéralisme européen vidant la démocratie de sa substance et sonnant l’hallali de la République. Sur le fond aussi, il s’agirait d’un coup de force, pour ne pas dire d’un coup d’Etat : la Constitution européenne engageant profondément la définition de notre démocratie et de la République française elle-même, seul le peuple français peut - ou non - défaire ce qu’il a fait lors de précédents votes. Face à un traité antidémocratique, lui seul peut infléchir son choix non seulement de 2005, mais aussi ceux de 1958, 1946, etc. jusqu’à celui de 1790, qui instaura solennellement la France comme corps politique souverain.

Avec le basculement explicite de nombreux domaines ou mécanismes de décision dans la majorité qualifiée, ce traité permettrait à l’UE d’imposer à la France les politiques moins-disantes qu’elle refuse à juste titre, notamment en matière de commerce international, de politique monétaire, de diversité culturelle, de maintien de nos services publics, d’immigration, du maintien ou non d’une politique étrangère et de défense indépendante de l’OTAN, ou encore d’OPA sur les entreprises européennes par les géants de la mondialisation (Péchiney, Arcelor,…).

Mais plus profondément encore, la Constitution bis de Lisbonne en finira avec notre droit constituant et les fondements même de la République, faisant d’elle et de ses principes fondateurs (laïcité, pouvoir du peuple,…) une coquille vide, à la merci d’intérêts et de décisions extérieurs. En toute logique, cette Constitution bis sera ainsi la porte ouverte à tous les abus de pouvoir auxquels les institutions supranationales ont commencé à se livrer discrètement ces dernières années, étendant indéfiniment, sans limite ni contrôle, leurs propres prérogatives. Ce pouvoir despotique tuera aussi sûrement la démocratie en France que dans les autres pays membres et par là même, risquera de tuer la belle idée européenne qu’il a en réalité usurpée.

La ratification parlementaire de ce traité antidémocratique serait un quasi coup d’Etat. Dans la fidélité aux principes humanistes, clairvoyants et démocratiques du gaullisme, nous appelons donc tous nos concitoyens à se mobiliser pour faire pression sur leurs parlementaires. Quand bien même aurait lieu le passage en force le mois prochain, cette mobilisation ne serait pas vaine ni achevée. Le traité de Lisbonne, s’il est légal, restera entaché d’une totale illégitimité, entraînant fatalement, tôt ou tard, la chute de cette Europe des élites et des oligarchies. C’est pourquoi il est temps, dès maintenant, de préparer la future Europe qui respectera les peuples, s’appuiera sur les nations pour enfin engager les coopérations libres synonymes de progrès, de puissance et de démocratie renouvelée.

A l’initiative de Nicolas DUPONT-AIGNAN (député non-inscrit de l’Essonne).

Les parlementaires : Véronique BESSE (Députée non-inscrite de la Vendée), Patrick LABAUNE (député UMP de la Drôme), André LARDEUX (sénateur UMP du Maine-et-Loire et président honoraire du Conseil général), Jean LASSALLE (député non-inscrit des Pyrénées-Atlantiques), Franck MARLIN (député apparenté UMP de l’Essonne), François-Xavier VILLAIN (député non-inscrit du Nord).

Les personnalités : Jean FOYER (ancien Garde des Sceaux, membre de l’Institut), Philippe de SAINT-ROBERT (journaliste et écrivain), Jean-Claude BARREAU (écrivain), Jacques CALVET (ancien Président de PSA), Pierre MAILLARD (Ambassadeur de France et ancien conseiller diplomatique du Général de Gaulle), Général 2ème section Pierre-Marie GALLOIS, Pierre LEFRANC (ancien chef de Cabinet du Général de Gaulle), Michel PINTON (maire de Felletin, ancien député européen, ancien secrétaire général de l’UDF), Roland HUREAUX (écrivain), Etienne CHOUARD (professeur d’économie-gestion, responsable du blog « le plan C »), Gérard LAFAY (professeur des Universités), François-Xavier de GUIBERT (éditeur), Edouard HUSSON (universitaire), Jean-Luc GREAU (économiste), François MORVAN (Président de Vive la République), Henri FOUQUEREAU (secrétaire général du Forum pour la France), Jacques DAUER (Président Académie du Gaullisme), Pierre LECONTE (économiste, Président du Forum monétaire de Genève), Patrick GUIOL (chercheur en sciences politiques) François GAUDU (professeur des Universités), Guillaume BIGOT (essayiste), Claude ROCHET (professeur d’Université), Elisabeth ALTSCHULL (enseignante,essayiste, ancien membre de la Commission Thélot).