La Constitution européenne, un grand bond en avant dans la supranationalité

En 2005, les élites européistes ont voulu piéger le peuple français, invité par référendum à commettre une sorte d’euthanasie contre lui-même, afin d’enfoncer une fois pour toutes le clou du fédéralisme européen - planté de travers lors de Maastricht - et refermer la page, ouverte justement par la France en 1789, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Il s’agissait ainsi d’achever l’intégration européenne entamée en 1992 sur la pointe des pieds et sans en avoir l’air, une intégration dont l’impossible synthèse avec le respect des souverainetés nationales (le fumeux concept de « fédération d’États-nations » inventé par Jacques Delors) avait logiquement conduit - sans même que le suffrage universel s’en mêle (et pour cause !) - à l’impasse des traités d’Amsterdam et Nice. La manœuvre était habile et patiente : ne pouvant obtenir la disparition des démocraties nationales d’un seul coup et en posant franchement la question aux principaux intéressés, les peuples, on avait peu à peu mis en scène la nécessité, pour rendre viable le fonctionnement de l’usine à gaz communautaire délibérément « construite en commençant par le toit » depuis Maastricht, d’un grand bond en avant dans la supranationalité.

Mais un grand bond en avant qui ne devait pas trop afficher la couleur ! En effet, si l’on avait au fil du temps réussi à polariser le débat sur le fonctionnement de l’UE, encore fallait-il détourner l’attention de ses inavouables frontières territoriales (adhésion turque), projet de société (ultralibéralisme sous protectorat américain) et modalités politiques (instauration d’un super-État bureaucratique et autoritaire). Là-dessus non plus, les européistes n’avaient pas chômé : les treize ans écoulés depuis Maastricht avaient été mis à profit, à coup de « pédagogie européenne », pour préparer les esprits, les relais d’opinion et les institutions à ce basculement complet : pour tricher avec la démocratie il était indispensable de tricher avec les mots, d’édulcorer la langue pour minimiser ou travestir les enjeux, de semer la confusion pour paralyser les résistances. Les débats qui précédèrent le référendum de mai 2005 offrirent une multitude d’exemples de ces détournements du langage.

Restait, suprême étape, à obtenir le consentement du peuple français à son propre reniement : la ratification par référendum d’un texte opportunément baptisé « Constitution » aurait, à cet égard, permis de conférer à l’UE une légitimité populaire jusqu’alors introuvable. Obtenue dans des conditions aussi discutables et malhonnêtes, cette légitimité aurait été parfaitement artificielle, bien sûr. Pour autant, elle aurait été suffisante pour - enfin !- intimider et décourager toute contestation. Avant l’ultime étape… l’instauration ultérieure d’un État fédéral européen sur les ruines d’États-nations réduites à des coquilles vides.

29 mai 2005 : le piège de l’intégration européenne déjoué

Mais en un 29 mai historique, dont les accents de liberté ne furent pas sans rappeler le Printemps des Peuples de 1848, quelque 16 millions de Français, soit près de 55% des suffrages exprimés, rejetèrent cette mystification européenne, antidémocratique et antisociale, car au fond antinationale, entamée depuis 1992. Le piège était déjoué, le référendum de 2005 effaçait celui de 1992 : les 55% de non, lestés par le recul de l’expérience, devaient tirer un trait définitif sur les 51% de oui mal-acquis une quinzaine d’années plus tôt, sur la base de promesses et de garanties qui s’étaient par la suite toutes révélées mensongères. La démocratie aurait dû passer, comme passe la justice. Hélas, on lui demande aujourd’hui de circuler…

En effet, dès l’annonce du résultat référendaire, les partisans du traité s’employèrent à disqualifier le sens et la portée de ce non retentissant : on invoqua le rejet de la personne de Jacques Chirac, un accident malheureux causé par l’agenda européen (directe Bolkestein), l’irrésolution maladive des Français, etc.

Puis on changea de registre : les dirigeants étrangers et des institutions communautaires ne représentant qu’elles-mêmes furent appelés en renfort pour expliquer à mots couverts aux Français qu’ils n’avaient pas le droit, seuls, de dire « non » à un texte que 18 pays avaient ratifié. Manière polie de dire que le peuple français devait se soumettre à l’avis des autres. Enfin, le père de la Constitution européenne lui-même affirma de manière un peu étrange que les Français étaient favorables au traité constitutionnel « parce que les sondages le démontraient » (sic !) et Nicolas Sarkozy décréta que nos concitoyens adhéraient en majorité aux parties I et II de ce texte qu’ils avaient pourtant été 55% à rejeter.

Durant la « période de réflexion » qui dura de juin 2005 à juin 2007, on prépara dans les chancelleries, sur la base de ces déclarations, un nouveau traité européen qui devait soi-disant réconcilier les « oui » et les « non » et pourrait, de ce fait, être simplement ratifié par le Parlement français. Or, il n’en est rien.

La mystification du « traité modificatif européen »

Signé en grandes pompes par le président de la République en juin 2007 et présenté comme une grande victoire de notre diplomatie, le « traité modificatif européen » constitue au contraire une capitulation en rase campagne face aux exigences des pays ayant ratifié la Constitution européenne, Allemagne en tête.

Pour le démontrer, il serait d’ailleurs plus simple de se contenter de lister ce qui a été retranché du traité Giscard rejeté en 2005 : le nom de « Constitution », les symboles (drapeau et devise de l’UE, qui bien entendu demeurent dans les faits, la sémantique symbolique de la Constitution qui transformaient les actuelles « directives » en « loi européenne » ), la mention de « la concurrence libre et non faussée » parmi les objectifs de l’UE (mais qui imprègne autant l’esprit et la lettre des traités). Point final.

Tout le reste, tout le contenu juridique, politique et institutionnel a été maintenu, à cette différence près qu’il a été dilué dans un traité modifiant les traités précédents, en telle sorte qu’il n’a pas été utile de reproduire l’intégralité de la partie III qui existe déjà dans les textes de Maastricht-Amsterdam-Nice. La forme délibérément incompréhensible de ce « traité modificatif » présente également l’avantage, aux yeux de ses promoteurs, qu’aucun non initié ne pourra s’y retrouver.

Pour qui en douterait, il suffit de laisser la parole aux partisans de ce texte, qui ne s’en cachent même plus :

 Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande : « 90% [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004 ». (24 juin 2007).
 Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » (29 juin 2007)
 Anders Rasmussen, Premier ministre du royaume du Danemark : « Ce qui est bien, c’est que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance – le cœur – soit resté. » (25 juin 2007)
 Valéry Giscard d’Estaing : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter "en direct". » (1er juillet 2007)

Pire, le « traité modificatif » ne se contente pas de reprendre toute la Constitution européenne, il l’aggrave même en augmentant le nombre de domaines versés dans la majorité qualifiée (50 contre 40 dans la Constitution).

Ainsi, pour dénoncer les méfaits de ce nouveau traité serait-il possible de reprendre dans leur quasi-intégralité les analyses faites en leur temps sur la Constitution européenne elle-même. On en rappellera ci-dessous quelques éléments essentiels :
 Personnalité juridique : l’UE sera dotée d’une personnalité juridique (nouvel article 32 TUE) lui conférant une substance étatique de même nature que ses États membres, lui offrant ainsi la possibilité de se substituer à eux sur la scène internationale (ce à quoi elle est par ailleurs encouragée avec le développement en parallèle d’un réseau propre d’ambassades).
 Primauté absolue du droit communautaire : comme dans la Constitution Giscard, la primauté absolue du droit européen est affirmée (déclaration n°29 en annexe), y compris sur le droit constitutionnel national.
 Charte des droits fondamentaux : son caractère contraignant est confirmé (sauf, à titre dérogatoire, pour la Grande-Bretagne), ce qui menace directement les principes de laïcité et d’unité de la République en France et ouvre un boulevard aux revendications portant sur des droits collectifs spécifiques (communautarismes).
 OTAN, l’inféodation : il est à nouveau spécifié que la PESC doit être compatible avec l’OTAN.
 Extension de la majorité qualifiée : le mécanisme de majorité qualifiée qui permet à une majorité d’États membres d’imposer une politique à une minorité, est étendu à de nombreux domaines (commerce international dans son intégralité y compris les accords portant sur la diversité linguistique et culturelle, ce qui rendra caduques par exemple les déclarations martiales de Nicolas Sarkozy sur un veto français à l’OMC, services publics, immigration, etc.) et à de nombreuses procédures qui toutes penchent dans le sens d’un approfondissement du fédéralisme.
 Pondération démographique : le mécanisme de pondération démographique a été maintenu. Non seulement il crée un déséquilibre de pouvoir très dangereux entre la France et l’Allemagne qui est ainsi favorisée, mais de plus il fait sauter le verrou institutionnel de fait que constitue l’actuel système de Nice, qui empêche aujourd’hui l’intégration d’un pays de la taille de la Turquie (son adjonction ruinerait l’esprit et les équilibres entre nations auxquels parvient la répartition des voix inscrite dans le traité de Nice).
 Fédéralisation des institutions communautaires : le Parlement européen représente désormais, comme dans la Constitution, les « citoyens de l’Union » et non plus « les peuples des États membres », ce qui constitue un pas important vers le fédéralisme. Tous ses pouvoirs nouveaux et prérogatives inscrits dans la Constitution Giscard sont maintenus, de même que les dispositions sur les Parlements nationaux, dont le pouvoir de contrôle sur les actes communautaires sort faussement renforcé. La Commission européenne garde la composition « tournante » inscrite dans la Constitution, qui fait que la France sera régulièrement sans Commissaire. La Cour de justice européenne devient une Cour suprême, appelée à trancher en cas de conflit entre le droit européen et le droit national (même constitutionnel).

La liste, hélas, ne s’arrête pas là. Bien entendu, toutes ces dispositions entraînent des transferts de souveraineté nationale d’une ampleur inédite dans l’histoire de notre pays, aussi bien en quantité qu’en qualité. Jean-Claude Juncker le confesse lui-même : « Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? » (11 septembre 2007).

[* Faire ratifier par le Parlement, parce que le peuple le refuse explicitement, un traité portant atteinte au périmètre et aux prérogatives de la démocratie nationale, s’appelle un coup d’État*]

Ainsi, au lieu de changer la construction européenne, nos dirigeants veulent court-circuiter le peuple : ils tentent de l’endormir en faisant croire que le « traité modificatif » est un compromis honorable entre le oui et le non au TCE, et ils avanceront toutes sortes d’arguments fallacieux pour démontrer que le vote de 950 parlementaires vaut celui de 42 millions de citoyens .

On entend d’ici les objections formalistes de ceux qui défendent la ratification parlementaire. Ils diront que ce traité « modificatif » n’est pas le TCE, dont aurait été expurgé des objectifs le principe de la « concurrence libre et non faussée » ( !) ! Ils diront encore que Nicolas Sarkozy a été élu en annonçant la couleur, oubliant que ce dernier a abusé son monde en parlant de la « mort » de la Constitution. Ils diront enfin que la légitimité d’un vote parlementaire égale celle du référendum, alors que chacun sent bien que seule une nouvelle consultation populaire pourrait effacer le résultat du 29 mai 2005. Oublions tout cela ! La seule réalité, c’est qu’ils ont peur d’un nouveau référendum car ils en savent par avance le résultat.

Ainsi, face à la résistance du peuple français, les élites de Paris et Bruxelles n’hésitent plus à passer en force, nous imposant leur « démocratie européenne », dont la supériorité justifierait qu’elle remplace la démocratie française. Une bien curieuse démocratie, à sens unique, dont le principe de base peut se formuler ainsi : « Quand c’est oui, c’est oui. Quand c’est non, c’est… oui quand même ! » Inutile de mâcher ses mots, cela s’appelle un coup d’État, fût-il de velours.

Oui, un coup d’État, car cette manipulation imposera au peuple français et en son nom, un traité détruisant sa liberté de choisir son propre avenir, sa démocratie, et son identité. C’est la définition même de la France, son indépendance, sa démocratie républicaine, sa substance unitaire, indivisible, souveraine, héritée de 1789 et avant même cela des légistes royaux, que l’on veut biffer par ce passage en force parlementaire. En 2005, on a tenté de pousser la France à une euthanasie maquillée. Aujourd’hui, on ne recule plus devant un meurtre avec préméditation, un véritable assassinat !

Face à ce coup d’État, inédit dans notre histoire mais qui rappelle un certain 10 juillet 1940, ce ne sont pas seulement les opposants à la Constitution-bis qui doivent se lever pour obtenir un nouveau référendum. Électeurs du oui ou du non en 2005, c’est le peuple français tout entier, dont on veut bafouer la libre détermination, qui doit défendre sa dignité et sa démocratie menacées.

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député non-inscrit de l’Essonne
Président de Debout la République