Le 16 juillet 2008.

Mes chers Collègues,

Le 21 juillet prochain nous serons appelés à nous prononcer, en Congrès à Versailles, sur le projet de modification de notre Constitution. Je sais que, sur cette question difficile, beaucoup d’entre vous hésitent.

D’un côté, vous êtes inquiets des conséquences de cette réforme sur le fonctionnement de nos institutions, mais de l’autre, vous ne souhaitez pas que votre refus soit interprété comme un rejet de l’action du Président de la République et de son Gouvernement.

Je me permets de vous écrire car je crois sincèrement que la question ne se pose pas en ces termes.

L’enjeu n’est pas d’être pour ou contre l’action de l’exécutif, mais de savoir s’il faut oui ou non modifier une nouvelle fois les règles de la Vème République. Cette question vous en conviendrez, dépasse de très loin les circonstances politiques du moment.

Pour ma part, je voterai contre cette réforme pour trois raisons :

La première, et sans doute la plus essentielle, est que chaque Président ne doit pas prendre l’habitude de modifier les institutions pour en imposer sa lecture. Notre Constitution est suffisamment souple pour permettre aux différents Présidents de la République de s’adapter aux circonstances ; c’est d’ailleurs pour cela qu’elle a pu durer et garantir la stabilité institutionnelle qui a tant manqué à notre pays dans son histoire. Faut-il pour autant que chaque Président grave dans le marbre sa pratique institutionnelle ? Ce serait une grave erreur !

Imaginons ce que deviendrait notre pays si, au gré des conjonctures politiques tous les Présidents voulaient modifier la Constitution pour imprimer leur marque ? Nous payons déjà suffisamment cher l’instauration du quinquennat, qui est principalement le fruit d’une manœuvre politicienne de Lionel JOSPIN et de Valery GISCARD d’ESTAING.

La Constitution ne peut pas devenir un simple enjeu de politique intérieure entre le Président et les Elus du peuple. C’est d’ailleurs pourquoi, il est choquant de voir nos institutions être aujourd’hui l’objet d’un marchandage entre les partis, qui nous rappelle les tristes heures de la IVème République.

Je m’oppose également à cette réforme institutionnelle car elle ferait sauter le verrou référendaire sur l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Le nouveau dispositif ouvre de fait la porte de l’adhésion de la Turquie par voie parlementaire. Si demain un exécutif souhaite contourner la voie référendaire, il lui faudra réunir les 3/5ème du Parlement ; ce ne sera pas si difficile car n’oublions pas que les Parlementaires de Gauche ont toujours été hostiles au référendum sur cette question.

Les Députés de la Majorité, qui ont clairement pris l’engagement devant leurs électeurs de refuser l’entrée de la Turquie, auront, pour leur part, beaucoup de difficultés à réunir les 2/5ème permettant d’imposer la voie parlementaire ; une fois de plus les électeurs auront été trompés.

Enfin, je m’oppose à cette modification constitutionnelle car elle ne renforce en rien notre démocratie contrairement à ce que l’on veut nous faire croire. La Vème République voulue par le Général de Gaulle reposait sur deux piliers contrebalançant l’importance des pouvoirs conférés à l’exécutif : le référendum et l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Si l’on veut vraiment renforcer la démocratie dans notre pays, il suffit de consulter davantage les français par référendum sur les sujets décisifs. Il faut cesser d’avoir peur du peuple. Il faut le respecter. Il faut s’appuyer sur lui pour réformer car dans les épreuves, seule la légitimité populaire permet de rassembler la Nation pour relever les défis.

A l’heure où nous célèbrerons, de manière d’ailleurs bien trop discrète (est-ce un hasard ?) le 50ème anniversaire de la Vème République, il serait paradoxal et choquant de voter une réforme dénaturant l’esprit de ses Pères fondateurs.

En espérant que vous prendrez ces arguments en considération au moment de voter, je vous prie de croire, Mes chers Collègues, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas DUPONT-AIGNAN