I - Les adhérents de Debout La République

Article 1 - Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé Debout La République.( D.L.R.) Sa durée est illimitée.

Le siège de Debout La République est à Yerres (91330) 17 rue des Rossignols.

Article 2 – Objet

L’objet de Debout La République est de concourir à l’expression du suffrage universel en France et au débat politique, dans la pure tradition de la République française.

Debout la République promeut une « certaine idée de la France », indépendante, républicaine et sociale. Debout la République se bat pour une Europe des projets qui respecte les Nations et s’appuie sur les peuples. Debout la République prône l’ avènement d’un monde multipolaire, fondé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la diversité linguistique et culturelle et un développement juste et durable.

Compte tenu de cet objet, DLR constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 – 12 du Code électoral. DLR se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 – 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 3 – Adhérents

Les adhérents à DLR sont les personnes physiques ayant souscrit leur adhésion individuelle et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil National.

Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd sa qualité d’adhérent.

La qualité d’adhérent se perd aussi par la démission ou l’exclusion.

Tous les adhérents de DLR s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de DLR.

Article 4 - Ressources

 Les adhésions, les dons des personnes physiques,

 Les versements d’ autres partis politiques

 Le surplus des associations de financement électoral,

 Les produits de manifestations payantes et d’activités des services annexes au mouvement.

 Tout autre produit autorisé par la loi.

II - L’organisation générale de Debout La République

Article 5 – L’organisation territoriale de base de D.L.R est la circonscription législative. Celles-ci sont regroupées en Fédérations départementales Il existe une fédération départementale dans chaque département ou territoire de la République.

A l’étranger D.L.R. est représenté dans chaque pays par un Délégué Général nommé dans les mêmes conditions que les responsables départementaux.

Article 6 – Instances et organes de direction.

Les instances et les organes de direction de DLR sont :

 Le Congrès
 Le conseil national
 Le bureau exécutif

III - Régions

Article 7 – Coordonnateur régional

Le président nomme dans chaque région un coordonnateur qui aura pour mission :

a) d’assurer la liaison entre les départements de sa région administrative

b) de résoudre les difficultés locales.

c) d’assurer la relation avec le Centre national de DLR.

IV – Les Fédérations

Article 8 – Comité de circonscription

Chaque circonscription est administrée par un Comité présidé par un délégué de circonscription nommé par le président du mouvement sur proposition du secrétaire départemental.

Le comité de circonscription est composé de :

Membres de droit : parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires, délégué de circonscription, secrétaire départemental, président départemental s’ils appartiennent à la circonscription

Membres élus : Ils sont désignés par les militants.( cf règlement intérieur).

Cette désignation se fait à bulletin secret au suffrage universel au scrutin uninominal à un tour.

Le nombre des membres élus doit être en tout état de cause supérieur au nombre des membres de droit.

Le délégué de circonscription anime le comité de circonscription qu’il réunit au moins quatre fois par an pour traiter des thèmes d’actualités et de la marche de la circonscription ainsi que pour faire le point sur le contrat d’objectif fixé par le secrétaire départemental.

Article 9 – Comité départemental

Le Comité départemental est présidé par un président départemental nommé par le président du mouvement. Il assure avec le secrétaire départemental des missions protocolaires de représentation et de médiation et veille à l’unité du Mouvement et à la libre expression de chaque adhérent

Le comité départemental est composé des membres des comités de circonscription. .

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Article 10 – Secrétaire départemental

Le secrétaire départemental est nommé par le président du mouvement. Cette nomination est soumise à ratification par le comité départemental.

Le secrétaire départemental représente le président du mouvement dans le département. Il a la charge d’exécuter les décisions des instances nationales. Il organise la vie interne de la fédération :

 Il propose au conseil national la nomination des délégués et l’ajustement des structures locales.
 Il organise les actions militantes et les campagnes locales d’adhésion
 Il élabore et réalise le contrat d’objectifs.
 Il convoque le Comité Départemental
 Il fixe l’ordre du jour et applique les directives du Comité départemental qui doit se réunir au moins une fois par trimestre.
 Il est responsable au plan local des relations entre le Mouvement et les autres formations politiques.
 Il est membre du Conseil national.

Chaque année le secrétaire départemental présente un rapport sur l’activité des circonscriptions et de la Fédération ce rapport donne lieu à un débat suivi d’un vote et est ensuite transmis au Centre National.

Le secrétaire départemental est assisté par des délégués

1 délégué jeunes
1 délégué aux affaires économiques et sociales
1 délégué aux universités
1 délégué au monde rural.
1 délégué à l’action militante

Dans les départements comptant plus de 100 adhérents le président du mouvement peut sur proposition du Secrétaire départemental nommer un secrétaire départemental adjoint.

Article 11 – Contrat d’objectifs

Chaque année un contrat d’objectifs sera négocié entre le centre national et la fédération sur la base de modalités fixées dans le règlement intérieur.

V – Le président et les instances nationales

Article 12 – Président

Le président est élu pour 3 ans, renouvelable sans limitation par les adhérents à jour de cotisation réunis en Congrès..

Le président conduit le Mouvement.

Il préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions.

Il représente Debout La République dans tous les actes de la vie civile. Lui seul dispose de la capacité financière et juridique qu’il peut déléguer sous son contrôle et sa responsabilité aux membres du bureau.

Article 13 – Congrès

Il est composé de tous les adhérents de « Debout La République » à jour de cotisation. Le Congrès se réunit tous les ans. Il délibère sur l’action du mouvement et se prononce sur le rapport moral et financier présentés à son approbation. IL est seul à même de prononcer la dissolution de Debout La République.

Tous les 3 ans, il procède à l’élection à bulletin secret au suffrage universel direct au scrutin à un tour de 50 membres élus au Conseil National. Il procède également à l’élection, au suffrage universel direct uninominal à deux tours du Président de « Debout la République ».

Tout membre à jour de cotisation peut être titulaire de deux procurations. L’organisation de ces élections peut être décentralisée par région selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Le Congrès est régulièrement convoqué un mois au moins avant la date fixée par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Un Congrès Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Président qui en fait approuver le principe par le Conseil National ou à la demande écrite adressée au Président par au moins la moitié des membres de DLR à jour de cotisation ou les 2/3 du Conseil National. Dans ce dernier cas, le Président convoque le Conseil National aux fins de déterminer l’ordre du jour de ce Congrès Extraordinaire.

Article 14 - Conseil National

Le Conseil National est composé :

 De 50 membres élus par le congrès
 des membres du bureau
 des secrétaires départementaux.
 des parlementaires,
 des présidents de Conseils Régionaux
 des présidents de Conseils Généraux

Le Conseil National élit trois vice présidents.

Le Conseil National constitue en son sein des commissions qualifiées.

Il désigne une commission permanente des statuts composée de sept membres.

Le Conseil National est l’organe de direction qui définit la stratégie de DLR et fixe ses grandes orientations.

Le Conseil National est seul compétent pour contrôler le budget, fixer le montant des cotisations . Par ailleurs il approuve l’organisation des élections au sein de DLR.

Il se réunit une fois tous les deux mois et délibère sur l’ordre du jour fixé par le bureau exécutif sur proposition du président.

Article 15 – Bureau Exécutif :

Placé sous l’autorité du Président le bureau exécutif est composé :

 des trois vice-présidents
 du secrétaire général nommé par le président chargé de le seconder dans la gestion quotidienne de DLR (relations avec les échelons locaux et régionaux, bonne administration de DLR au niveau national).
 du trésorier
 de secrétaires généraux adjoints (dont le nombre et les attributions sont fixés par le président)
 de délégués nationaux

Le bureau exécutif assure la gestion quotidienne du mouvement sur toutes les questions qui lui ont été déléguées par le Conseil national.

Il est notamment seul compétent pour se prononcer en dernier ressort sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du mouvement.

En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

Article 16 - Trésorier

Le trésorier nommé par le président a en charge de veiller au financement régulier du mouvement, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d’une compagnie régionale de commissaires aux comptes et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Conseil National pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de mouvement, sans que ces modifications aient à être approuvées par le Congrès

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de DLR.

Article 18 – Poursuites disciplinaires

Le Comité départemental est décisionnaire en premier ressort de toutes mesures disciplinaires. Toute procédure d’exclusion doit être prononcée à la majorité des voix des membres présents du Comité départemental, si le quorum est réuni et après audition de l’intéressé. Ce dernier dispose d’une possibilité de recours auprès du Conseil National selon une procédure entérinée.

Article 19 – Révision des Statuts

Sur proposition du Bureau Exécutif et après avis de la Commission permanente des statuts, les présents statuts peuvent être modifiés par le congrès statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 20 – Dissolution

La dissolution du mouvement est prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, sur proposition du bureau exécutif. Un ou Plusieurs liquidateurs sont nommés par le Congrès et l’actif , s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 26 août 1991.